Cet enjeu de société a été adressé dans le cadre de la loi énergie-climat du 8/11/2019 qui a créé l’obligation d’installer des systèmes de production d’énergie renouvelable ou des toitures végétalisée. Cette obligation s’adresse aux nouvelles constructions de plus de 1000 m² d’emprise au sol à usage commercial, industriel ou artisanal, les entrepôts ou les hangars non ouverts au public, ainsi que celles dédiées au stationnement public couvert, à hauteur de 30 % de la surface de la toiture ou des ombrières créées.

Le champ d’application de cette obligation a récemment été étendu pour ces mêmes constructions, rénovations lourdes et extensions dès lors que leur emprise au sol est de 500 m². Cette obligation a par ailleurs été élargie aux constructions, extensions et rénovations lourdes des immeubles de bureau de plus de 1000 m².

L’ensemble des dispositions, actuellement codifiées à l’article L. 111-18-1 du code de l’urbanisme, sont transférées dans un nouvel article L. 171-4 du Code de la Construction et de l'Habitation à compter du 1er juillet 2023, date d’entrée en vigueur du dispositif renforcé.

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Afin de répondre à ces impératifs sociétaux, il est possible de mettre en place une solution sous forme de plateforme d’énergie mixte adaptée aux bâtiments des villes et directement installée sur le toit du bâtiment. Cette solution se présentant sous la forme d’un nouvel étage bas carbone est exclusivement dédié à la création de villes durables. Ce nouvel étage dédié à la production d’énergie mixte se compose d'éoliennes urbaines recouvertes d’un rooftop photovoltaïque. Il a pour enjeu de produire un maximum d’énergie renouvelable urbaine, en exploitant toutes les ressources disponibles. Associer l’éolien urbain et le photovoltaïque permet de proposer le système de production d’énergies renouvelables urbaines le plus rentable, le plus équilibré (jour/nuit, hiver/été) et le moins cher en coût carbone.

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