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Article L.171-4 du code de la construction et de l’habitation

 

L'article L.171-4 du code de la construction et de l'habitation fixe les caractéristiques minimales que doivent respecter les systèmes de végétalisation installés sur le bâtiment.

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Intégralité du texte de loi

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Production d'énergie sur les toitures

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