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La loi n°2020-1508 du 3 décembre 2020

 

La loi n°2020-1508 du 3 décembre 2020 - portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière  (dite DDADUE) contribue notamment à renforcer les droits des consommateurs et les pouvoirs de contrôle de la DGCCRF.

 

Pour réaliser ces objectifs, la loi consiste, d’une part, à permettre la transposition en droit national de trois directives européennes adoptées au cours de l’année 2019 et, d’autre part, à mettre en conformité le droit national avec deux règlements européens récents.

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Intégralité du texte de loi

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Traitement de l'eau

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Audits énergétiques

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Performance énergétique

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