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Audits énergétiques

Le secteur du bâtiment représente, en France, 43 % des consommations énergétiques annuelles et génère 23 % des émissions de gaz à effet de serre (GES). Afin de réduire ces taux, la France réglemente, incite et sensibilise les acteurs du secteur pour atteindre des niveaux de performance énergétique de référence dans la construction et la rénovation du bâti.

 

Parmi les évolutions législatives récentes, la loi DDADUE (2015), la loi ELAN (2018), la règlementation énergétique (2020), le décret BACS (2020), le décret tertiaire (2021), la loi climat et résilience (2021) ou encore la norme ISO 50001 ont défini de nouvelles contraintes et impératifs à destination des acteurs publics et privés.

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Ainsi, le décret tertiaire ou dispositif éco efficacité tertiaire (DEET) impose par exemple une réduction des consommations énergétiques progressive pour tous les bâtiments tertiaires dont la surface d'exploitation est supérieure ou égale à 1 000 m2. Cette nouvelle réglementation vise à économiser 40% d’énergie finale à l’horizon 2030 et 60% d’énergie finale dans ces bâtiments à l’horizon 2050.

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La loi DDADUE (loi portant Diverses Dispositions d'Adaptation au Droit de l'Union Européenne dans le domaine du développement durable) quant à elle oblige les grandes entreprises à réaliser un audit énergétique réglementaire ou à mettre en place un système de management de l’énergie certifié (ISO 50001).

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Pourquoi réaliser un audit énergétique ?

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Pourquoi réaliser un audit énergétique ?

L’audit énergétique est une démarche initiale essentielle qui permet d’évaluer avec précision les performances énergétiques (consommations et usages de l’énergie) des bâtiments dans le l’objectif de baisser les charges énergétiques de l’acteur audité. L’objectif est de repérer toutes les opportunités d'économies d'énergie chez les professionnels du secteur tertiaire et industriel. Il est utile pour mettre en place une stratégie d'efficacité énergétique adaptée au contexte économique, social et technique de l’acteur concerné. Cette stratégie comprend des actions finançables notamment avec les CEE et des investissements envisageables pour les exploiter aux meilleurs coûts.

Dans l’industrie, l’audit énergétique ne se limite pas aux bâtiments, au chauffage ou à l’éclairage par exemple. Il s’intéresse à tous les usages et procédés qui représentent une part importante des dépenses et des gisements d’économie.

 

Notre partenaire, à travers ses audits énergétiques digitalisables, vous livre un outil d’aide à la décision permettant de :

  • Vous conformer à un cadre réglementaire (loi DDADUE, Décret tertiaire)

  • Etablir une stratégie immobilière d’investissement à moyen et long terme

  • Initier une démarche de certification ISO 50001 de vos bâtiments

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Principes de l’audit énergétique

Comment cela fonctionne ?

Accrédité par

Principes de l’audit énergétique

  • Périodicité : la réalisation de l’audit énergétique obligatoire doit se faire tous les 4 ans. La première échéance était le 5 décembre 2015. Le prochain renouvellement de l’audit sera donc à réaliser avant le 5 décembre 2023.

  • Critères : l’audit concerne les entreprises ayant un effectif de plus de 250 salariés et dont le CA est supérieur à 50 millions d’euros et le total de bilan supérieur à 43 millions d’euros.

  • Périmètre de l’audit : il suivre les exigences des normes NF EN 16247, être réalisé par un auditeur qualifié et il doit couvrir plus de 80% de la facture énergétique de l'industriel. Cette démarche d'audit réglementaire couvre également les activités de transport et tertiaires, avec des référentiels normatifs distincts de celui de l'industrie.

  • Dépôt des données : les données issues de l’audit sont à déposer sur la plateforme dédiée de l'Ademe

  • Exemption : la mise en place d’une certification ISO 50001 sur au moins 80% des factures énergétiques exempte les entreprises de réaliser cet audit.

  • Pénalité : la loi prévoit une pénalité pouvant aller jusqu’à 4% du chiffre d’affaires en cas de non réalisation.

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Textes réglementaires en vigueur réglementant les audits énergétiques

Comment cela fonctionne ?

Textes réglementaires en vigueur réglementant les audits énergétiques

  • Directive 2012/27/UE ou Directive européenne sur l'Efficacité Energétique : Elle impose aux grandes entreprises la réalisation d'audits énergétiques tous les 4 ans au minimum. Le premier audit doit être réalisé avant le 5/12/2015.

  • Loi DDADUE du 16/07/2013 ou loi n°2013-619 du 16 juillet : Elle transpose 6 directives dont la directive 2012/27/UE. Article 40 : modification du code de l'énergie L233 et suivants, Critères : chiffre d’affaires (CA) et bilan de l'entreprise, effectifs / Pénalités : jusqu’à 4% du CA.

  • Décret du 24/11/2014 : Il précise les modalités de réalisation d'un audit : couverture à minima de 80% de la facture énergétique et exemption si certification ISO 50 001.

  • Arrêté du 24/11/2014 : Il précise les modalités d'application d'un audit énergétique : les normes à suivre NF EN 16 247, les compétences requises pour les prestataires d'audits ainsi que la hiérarchisation des actions à mettre en place.

  • Le décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie définit les seuils au-delà desquels une personne morale réalise un audit énergétique.

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Méthodologie proposée par notre partenaire 

Comment cela fonctionne ?

Méthodologie proposée par notre partenaire 

  1. Orientation stratégique (choix des sites à auditer) (optionnel)

  2. Réunion de lancement

  3. Collecte et analyse

  4. Visite de sites

  5. Analyse et traitement des données

  6. Rapport d’audit (incluant coûts, gains, ROI, CEE, subvention)

  7. Recommandations d’actions

  8. Passer à l’actions grâce au module « mes actions » (optionnel)

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Pourquoi choisir notre partenaire ?

Comment cela fonctionne ?

Pourquoi choisir notre partenaire ?

  • Filiale de la Banque des Territoires, de La Poste Groupe et d’Egis

  • Plus de 100 audits réalisés depuis 2019

  • Plus de 14 000 sites managés

  • Plus de 600 000 factures analysées

  • 196 bâtiments accompagnés ISO 50001

  • Plus de 62 000 MWh d’économies planifiées et réalisées (réalisation en 2 ans auprès du Groupe La Poste)

  • Digitalisation des audits dans un logiciel pour la modélisation des actions de performance énergétique

  • Conseil en management énergétique et expertise en matière de solutions de financement (subventions CEE…)

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