Mettez à jour vos obligations règlementaires et légales liées à l'analyse de la qualité de l'air
Les enjeux sur la santé et l'environnement sont tels qu'ils contraignent à réglementer les dispositifs pour surveiller et améliorer la qualité de l'air intérieur.
La donne a évolué : Exit les mesures COFRAC tous les 7 ans !
Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires a publié un décret daté du 27 décembre 2022 relatif à l’évaluation des moyens d’aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l’air intérieur de certains établissements recevant du public.
Les publics concernés sont les suivants : propriétaires et exploitants d’établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans, d’établissements d’accueil de loisirs et d’établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degré, publics ou privés.
Il a pour objet de définir les modalités de réalisation de la surveillance obligatoire de la qualité de l’air à l’intérieur des établissements concernés.
Mettre en oeuvre le nouveau décret concernant la QAI devient un jeu d'enfants avec une prestation complète qui vous décharge de son opérabilité, vous apporte les réponses aux tiers (personnel, intervenants externes, parents d'élèves) tout en respectant les textes réglementaires.
Nul ne peut se permettre de s'improviser expert en qualité de l'air.


Le nouveau décret
Les échéances, les fréquences, les lieux, les pièces éligibles
Les précédents décrets n°2012-14 et n°2015-1926 instauraient la mise en oeuvre obligatoire de la surveillance de la qualité de l'air intérieur, en définissaient les modalités et précisaient les échéances à respecter :
-
avant le 1er janvier 2018 pour les crèches, écoles maternelles et primaires,
-
avant le 1er janvier 2020 pour les centres de loisirs, les collèges et les lycées
-
avant le 1er janvier 2023 pour tous les autres ERP.
Le nouveau décret n°2022-1690 du 27 décembre 2022 rebat totalement les cartes. Il instaure de nouvelles procédures, établit de nouvelles valeurs limites, concerne certaines pièces éligibles, implique de nouveaux bâtiments, impose des nouvelles échéances :
échéance du 1er janvier 2024 au plus tard :
-
établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans
-
accueils de loisirs
-
établissements d'enseignement ou de formation professionnelle du 1er ou 2nd degré
échéance du 1er janvier 2025 au plus tard :
-
structures sociales et médico-sociales rattachées aux établissements de santé
-
établissements d'accueil spécialisés
-
établissements pénitentiaires accueillant des mineurs
Les pièces éligibles :
-
les salles d'enseignement, y compris les salles réservées à la pratique d'activités sportives
-
les salles d'activité ou de vie des établissements d'accueil collectif d'enfant de moins de six ans ou des accueils de loisirs
-
les salles de restauration
-
les dortoirs
Sont exclus les espaces servant aux circulations, les locaux techniques, les cuisines, les sanitaires, les bureaux et logements de fonction.


La méthodologie
Quoi faire ? Et quand ?
L’évaluation des moyens d’aération
Elle consiste en un examen visuel des ouvrants et des systèmes de ventilation, associée à une lecture directe du CO 2 via des capteurs spécifiques NDIR étalonnés, sur une période représentative de l’activité de la salle.
Les grilles d’autodiagnostic
Fournies par le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, elles portent notamment sur l’identification et la réduction des sources d’émissions de substances polluantes ainsi que sur les pratiques d’usage des locaux.
Les campagnes de mesure de polluants
Elles doivent être réalisées sur un échantillon de pièces représentatives. par un organisme accrédité Cofrac LAB REF 30 aux étapes clés de la vie du bâtiment :
-
réception du bâtiment ou des travaux,
-
changement d'utilisation des pièces,
-
modification du système de ventilation,
-
modification du revêtement de sol, etc...
Plan d’action
Il reprend l’ensemble des informations obtenues, et liste les actions à réaliser en vue d’améliorer la qualité de l’air intérieur, en les associant à un responsable et un calendrier de réalisation.

Toutes vos tarifications seront saisies, contrôlées et identifiées


La prestation
La prestation
Une prestation complète en plusieurs phases :
-
Détermination du nombre de pièces éligibles, fonction du nombre total de pièces de l'établissement
-
Réalisation des évaluations des moyens d’aération, mesures au moyen de capteurs de CO2 et interprétations des résultats
-
Assistance au remplissage des grilles d'autodiagnostic
-
Rédaction du plan d'action
-
Suivi de la vie du bâtiment : mise à jour du plan d'action, détermination des étapes-clés de la vie du bâtiment et des mesures à réaliser, réalisation des campagnes de mesure Cofrac Lab 30
-
Conseil et expertise pour la mise en oeuvre du plan d'action
Toutes vos tarifications seront saisies, contrôlées et identifiées
Cet accompagnement est apprécié
par les secteurs public et privé (références issues de la facturation des différents partenaires présentés par EVERGREEN)

Ville de Anglet
64 - Région Nouvelle-Aquitaine

Ville Bois-le-Roi
77 - Région Ile-de-France

Ville de Cavaillon
84 - Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Ville de Douarnenez
29 - Région Bretagne

Ecole Sainte-Madeleine Cabannes
Enseignement

Fondation Léo Lagrange Paris
Enseignement

La Caravelle Montessori School
Enseignement

Ville de Lorgues
83 - Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Ville de Mesnil-le-Roi
78 - Région Ile-de-France

Ville de Montigny-le-Bretonneux
78 - Région Ile-de-France

Communauté de communes de Moret-Seine-et-Loing
77 - Région Ile-de-France

Ville d'Ornans
25 - Région Bretagne

Ville de Porcheville
78 - Région Ile-de-France

Ville de Saint-André-lez-Lille
59 - Région Hauts-de-France

Ville de Salon-de-Provence
83 - Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Ville de Sèvres
92 - Région Ile-de-France

Ville de Villemomble
93 - Région Ile-de-France

Ville de Villiers-sur-Marne
94 - Région Ile-de-France

Babilou
Garderie

Ville de Bourg-la-Reine
92 - Région Ile-de-France

Commune de Châteauneuf-le-Rouge
13 - Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Commune de Draveil
91 - Région Ile-de-France

Ville d'Eragny-sur-Oise
95 - Région Ile-de-France

Commune de Freneuse
78 - Région Ile-de-France

La Maison Bleue
Garderie

Ville de Marcoussis
91 - Région Ile-de-France

Commune de Meyreuil
13 - Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Ville de Montigny-sur-Loing
77 - Région Ile-de-France

Commune de Nans-les-Pins
83 - Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Communauté d'agglomération Paris Vallée de la Marne
77 - Région Ile-de-France

Ville de Puteaux
92 - Région Ile-de-France

Ville de Saint-Cloud
92 - Région Ile-de-France

Ville de Sceaux
92 - Région Ile-de-France

Ville de Tassin-la-Demi-Lune
69 - Région Auvergne-Rhône-Alpes

Ville de Villeneuve-Loubet
06 - Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Ville de Vitrolles
13 - Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Commune de Ballancourt-sur-Essonne
91 - Région Ile-de-France

Communauté de communes du Tonnerrois
89 - Région Bourgogne-Franche-Comté

Ville de Coignières
78 - Région Ile-de-France

Ecole Montessori La Caravelle
Enseignement

Commune d'Esbly
77 - Région Ile-de-France

Ville de Gentilly
94 - Région Ile-de-France

Commune de Le Lavandou
83 - Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Ville de Mairie de Marcq-en-Baroeul
59 - Région Hauts-de-France

Commune de Montardon
64 - Région Nouvelle-Aquitaine

Ville de Montlhéry
91 - Région Ile-de-France

Ville de Noisy-le-Sec
93 - Région Ile-de-France

Ville de Pierrelaye
95 - Région Ile-de-France

Ville de Rambouillet
78 - Région Ile-de-France

Commune de Saint-Pierre-les-Nemours
77 - Région Ile-de-France

Commune de Sigonce
04 - Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Ville de Vaucresson
92 - Région Ile-de-France

Commune de Villeneuve-les-Béziers
34 - Région Occitanie

Ville de Wattignies
59 - Région Hauts-de-France

Ville de Bandol
83 - Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Ville de Carqueiranne
83 - Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Crèches et Malices
Garderie

Ecole Saint-Yves Rennes
Enseignement

Commune d'Estevelles
62 - Région Hauts-de-France

Grand Orly Seine Bièvre
T12 Grand Paris - Région Ile-de-France

Les Petits Chaperons Rouges
Garderie

Ville de Melesse
35 - Région Bretagne

Commune de Montescot
66 - Région Occitanie

Ville de Montrouge
92 - Région Ile-de-France

Nouvelles crèches
Garderie

Player in Paris
Enseignement

Ville de Rosny-sous-bois
93 - Région Ile-de-France

Commune de Saint-Vrain
91 - Région Ile-de-France

Ville de Soisy-sur-Seine
91 - Région Ile-de-France

Ville de Venelles
13 - Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Commune de Villers-Bocage
14 - Région Normandie