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Décret tertiaire :
Déclaration sur la plateforme OPERAT
Le Décret Tertiaire, entré en vigueur le 1er Octobre 2019, impose une réduction progressive des consommations énergétiques des bâtiments tertiaires.
A l’horizon 2050, les bâtiments tertiaires devront avoir atteint 60% de réduction sur leurs consommations, par rapport à une année de référence désignée entre 2010 et 2020. Le décret concerne tous les bâtiments ou locaux à usage tertiaire d’une superficie d’exploitation supérieure ou égale à 1 000 m². Cette nouvelle réglementation impose le suivi des consommations énergétiques et leur consignation dans une nouvelle plateforme, OPERAT.
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