A l’horizon 2050, les bâtiments tertiaires devront avoir atteint 60% de réduction sur leurs consommations, par rapport à une année de référence désignée entre 2010 et 2020. Le décret concerne tous les bâtiments ou locaux à usage tertiaire d’une superficie d’exploitation supérieure ou égale à 1 000 m². Cette nouvelle réglementation impose le suivi des consommations énergétiques et leur consignation dans une nouvelle plateforme, OPERAT.