Dans les problématiques fréquemment retrouvées, le sujet des dépôts de déchets sauvages est désormais prioritaire pour une grande partie des élus. En effet, ils sont de plus en plus courants : en 2019, on a dénombré pas moins de 1,5 million de tonnes de déchets abandonnés dans la nature malgré la présence de déchetteries sur tout le territoire.

Or, depuis la loi du 15 juillet 1975, qui établit les principes fondamentaux de la réglementation des déchets, les dépôts sauvages et l'enfouissement des déchets sont interdits. La loi précise que tout individu qui détient des déchets est responsable de leur état et que le dépôt sauvage, c'est-à-dire l'abandon des déchets entraînant une accumulation anarchique en dehors des espaces autorisés, est formellement interdit.

Le dépôt d'ordures est donc considéré comme un délit et est puni par des sanctions légales. En effet, l'article 521-1 du Code de l'environnement fixe les amendes pour les particuliers à jusqu'à 1 500 € (et 3 000 € en cas de récidive) pour les particuliers, 10 000 € pour les entreprises, et jusqu’à 75 000 € pour les déchets dits « professionnels ». Cet acte d'incivisme peut également entraîner une peine de prison de deux ans.

Depuis la loi sur la lutte contre le dérèglement climatique du 22 août 2021, le dépôt sauvage d'ordures est considéré comme un délit d'écocide tant qu'il expose l'environnement à un risque de dégradation durable des écosystèmes. Les responsables risquent 3 ans de prison et 250 000 € d'amende.

Il incombe à la mairie de la localité de déterminer l'existence d'un dépôt sauvage et de s'assurer de son élimination, en assumant donc les coûts (900 euros pour 1 tonnes de dépôts sauvages). Elle sera alors chargée de contacter le responsable des faits pour l'obliger à les enlever et à les évacuer conformément aux règles en vigueur, ce qui est rarement fait du fait de l’impossibilité d’identifier les pollueurs. Cependant, en cas d'inaction du maire, considérée comme une faute grave, le maire peut être soumis à des sanctions telles que sa mise en demeure.

Face aux conséquences que les dépôts clandestins peuvent revêtir, il semble pertinent de se faire accompagner et de choisir des solutions qui vous permettrons de limiter vos frais et de garantir la sécurité et la protection de vos citoyens et de l’environnement.

La solution proposée se présente sous forme d’un capteur anti-déchet doté d’une intelligence artificielle qui détecte les actes de dépôts sauvages et qui transmet à la mairie de courtes séquences d’incivilités. Le dispositif enregistre uniquement les séquences d’infraction de moins de 2 minutes qui sont visibles sur une interface sécurisée directement par la collectivité. Il est spécifiquement conçu pour être installé dans les zones de dépôts récurrents et stratégiques et pour détecter automatiquement les déchets clandestins.