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Audit des factures d'électricité, identification des anomalies,
obtention de remboursements

Une prestation inédite en France qui s'adresse à toutes les collectivités, non pas pour faire des futures économies, mais pour obtenir des remboursements sur des sommes qu'elles auraient trop payées. Des sommes qui leur appartiennent et qu'elles délaissent bien malgré elles à leurs fournisseurs, et qui représentent bien souvent des mois ou des années de rémunérations d'agents.

Le constat est le suivant : 83% des collectivités accompagnées ont obtenu des remboursements pour un total conséquent de plus de 5 millions d’euros !

Envie de connaître les sommes qui alimenteront le poste recettes de votre budget annuel ? 

 

Depuis 2018, nous avons le plaisir de promouvoir un accompagnement qui permet aux collectivités d'engranger des recettes exceptionnelles inattendues en réalisant un audit des factures d'électricité des cinq dernières années dans le but d'identifier les anomalies qu'elles contiennent. Une fois ces erreurs décelées, la prestation se poursuit avec la création et la gestion des dossiers de réclamations auprès des fournisseurs. Ces derniers instruisent les dossiers et procèdent aux remboursements directement auprès des clients. Si nécessaire, la procédure est prolongée devant le Médiateur national de l'énergie afin d'obtenir satisfaction.

Les anomalies se situent indifféremment sur les 3 grandes parties de la facture : abonnements, consommations, taxes/contributions. Elles se retrouvent invariablement sur tous les postes de livraison : bâtiments administratifs, éducatifs, sportifs, culturels, sociaux, associatifs, éclairage public, feux et signalisation routière, stations d'épurations, pompes de relevage, toilettes publiques, fontaines, bornes des marchés forains, sirènes, stades et équipements sportifs, ...   

 

Les anomalies sont sans lien avec la taille de la collectivité, sa localisation géographique, son organisation interne, la présence ou l’absence d’un service dédié « énergie ». les modalités de négociation ou passation des contrats d'achats d'énergie (en direct, via un AMO spécialisé, via un syndicat d'énergies, via une centrale d'achat).

Personne ne peut connaître à l'avance le nombre et la valeur des remboursements potentiels, C'est pourquoi la rémunération de la prestation est organisée en pourcentage des sommes effectivement récupérées. Aucuns frais fixes, vous ne payez pas pour savoir !

 

Vous appuyer sur cette expertise, c'est l'opportunité pour vous de :

  • Vous libérer des charges financières qui reposent sur votre collectivité

  • Vous affranchir du coût politique issu de l’arbitrage entre austérité et juste investissement

  • Améliorer votre action politique et inscrire une nouvelle ligne à votre bilan de mandature

  • Vous positionner comme modérateur et bon gestionnaire des dépenses publiques

  • Nettoyer votre passé de consommations électriques afin de posséder des historiques fiables

  • Valoriser et consolider le travail de vos équipes techniques et comptables  

 

Il existe deux catégories de chercheurs (d'anomalies) : ceux qui cherchent et ceux qui trouvent

Faites confiance aux experts qui engrangent des résultats depuis 2016 et augmentez les recettes de votre collectivité !

Cette prestation est dotée d'un niveau d'audit jamais réalisé en interne, sans risque financier, sans risque politique et entièrement déléguée. Tous les paramètres sont réunis pour déployer cette prestation sans délai, sans aucune hésitation, ni restriction.

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Pourquoi recourir au contrôle d'historique ?

Pourquoi recourir au contrôle d'historique ?

Le constat observé dans les collectivités publiques :

  • Le poste budgétaire "électricité" est conséquent. La moindre anomalie peut coûter très cher.

  • Un manque cruel de temps et de moyens. Les collectivités sont souvent confrontées à des organigrammes incomplets avec des postes non pourvus, mais également à un manque cruel de disponibilités lié le plus souvent à la charge de travail.

  • Une illisibilité des factures avec des modifications fréquentes de formats, de tarifs, de modalités de calcul de taxes et contributions, quand ce ne sont pas des changements de fournisseurs.

S'assurer de l'absence d'anomalies sur les factures est d'une complexité est très élevée. En effet, les expertises à déployer sont d'un haut niveau technique avec des moyens informatiques spécifiques non détenus par les collectivités et nécessitant une double expertise d'énergéticien sur les sujets consommations et mécanismes de tarification..   

Le premier niveau de contrôle des factures habituellement exécuté au sein des services de la collectivité ne permet pas d'atteindre le niveau de l'accompagnement proposé. Nous vous préconisons ce second niveau d'expertise externalisée, véritable audit dont les résultats sont exemplaires.

Les demandes de remboursement sont très chronophages. Elles nécessitent également une maîtrise de la gestion des demandes de réclamations auprès des fournisseurs d'énergie : élaboration du dossier, justifications de la demande, suivi administratif, techniques de négociation et de recouvrement.   

Les collectivités manquent régulièrement de finances pour :

  • mener à bien leurs politiques et leurs projets,

  • répondre à leurs obligations réglementaires,

  • doter leurs associations,

  • faire face aux dépenses impérieuses non budgétées (crises sanitaires, catastrophes naturelles, pollutions environnementales, détériorations de l'espace public, ...)

        Rechercher la moindre recette devient impératif.

Les bonnes questions à se poser :

  • Votre collectivité est-elle capable de confirmer qu'il n'existe pas d'erreurs sur ses propres factures d'électricité ?

  • Votre collectivité a-t-elle déjà cherché des anomalies lors des 5 dernières années ?

  • A-t-elle trouvé des erreurs ?

  • Quels montants de remboursements ont été obtenus ?

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Un accompagnement intégral   100% rémunéré au succès

0€ si aucun remboursement
 au % si remboursement obtenu

Aucun risque financier, aucun coût fixe, aucune somme déboursée avant encaissement

L'accompagnement est 100% rémunéré au succès, ce qui signifie que :

- si aucun remboursement n'est obtenu en votre faveur, aucune facture d'honoraires ne vous sera adressée. Pas un seul euro n'est alors dépensé pour cet audit qui devient donc entièrement gratuit. 0€ si aucun remboursement

- seuls les remboursements obtenus entraîneront une facturation d'honoraires venant récompenser l'efficacité de l'expertise. A chaque remboursement obtenu, une facture sera émise. Un pourcentage s'applique sur les montants réellement remboursés. Les sommes encaissées resteront supérieures aux sommes déboursées. Le cumul des honoraires est plafonné. Par engagement contractuel, la mission continue même au-delà du plafonnement des honoraires. Aucun risque financier pour la collectivité. Au contraire, il y a tout à gagner et rien à perdre.

Rien n'a craindre de ce côté-là. Personne ne pourra reprocher à une collectivité d'entreprendre une mission d'audit de ce type afin de s'assurer qu'aucun euro n'ait été dépensé par erreur. A contrario, son action sera mise en avant dans le bilan de mandature, 

Aucun travail préalable de copies de factures à réaliser. Les documents nécessaires seront récupérés sur les espaces clients de vos fournisseurs.

Aucun risque politique

Sans charge de travail

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Questions et remarques généralement posées

Questions et remarques généralement posées

En fonction de la taille de ma collectivité, combien puis-je espérer récupérer ? Malheureusement, aucune boule de cristal, ni corrélation statistique ne permettent de prédire la présence des erreurs sur les factures, ni les sommes associées qui seraient recouvrables. Seul le rapport de fin de mission (durée initiale prévue 1 an) pourra en attester. Les clauses de confidentialités du contrat interdisent toute communication tant que la collectivité n'a pas elle-même initié la publication des résultats obtenus. L'expérience recueillie sur plusieurs dizaines de dossiers étudiés met en avant les exemples suivants : une mairie de 900 habitants a recueilli 56 447 € ; une de 6 000 concitoyens s'est offert une manne de 117 688 € ; deux communes de 7 500 habitants ont respectivement récupéré 83 301 € et 115 546 €. une ville de 25 000 et deux de 30 000 habitants profitent de 211 823 €, 2 830 € et de 74 638 € ; huit villes de 50 000 habitants bénéficient de 5 747 €, 17 432 €, 26 234 €, 65 454 €, 72 111 €, 82 284 €, 174 332 € et 186 052 € de recettes exceptionnelles. En ce qui concerne les EPCI, les départements et les régions (de 20 000 à 5,5 millions d'habitants), les sommes atteintes évoluent entre 2 650 € et 320 000 € (actuel record pour une seule et même collectivité publique).

Comment sont utilisées les données exploitées dans le cadre de la mission ? Conformément au principe de minimisation et afin de mener à bien sa mission, le prestataire ne recueille que les données nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. L’intégralité de ces données est automatiquement supprimée dès les délais règlementaires de conservation révolus. Les données sont traitées en interne, jamais partagées, ni cédées à titre gratuit ou onéreux. Prenant très à coeur la protection des données personnelles de ses parties prenantes, le prestataire a réalisé une mise en conformité complète au regard du Règlement sur la Protection des Données Personnelles (RGPD). Celle-ci est formalisée et tenue à la disposition de la CNIL et de toute autre partie prenante qui en ferait la demande.

Ma collectivité achète son électricité via un syndicat d'énergie ou une centrale d'achat. La prestation est-elle pertinente ? OUI, quelle que soit la méthodologie d'achat, votre intérêt est de déployer le contrôle d'historique qui audite les lignes de facturation abonnements, consommations, contributions et taxes. Les syndicats d'énergie n'opèrent pas cet accompagnement. Il ne faut pas confondre conditions de prix et erreurs de facturations.

Un service dédié énergie est en place dans ma collectivité. Il réalise déjà le contrôle des factures. Pourquoi faire appel à vos services ? Il est tout naturel que le service "énergie" vérifie les factures avant la mise en paiement. Toutefois, ce premier niveau de contrôle effectué est très majoritairement insuffisant et ne permet pas d'identifier les anomalies dans les factures déjà payées. Nous proposons un second niveau de contrôle, un véritable audit permettant d'aller chercher l'aiguille dans la botte de foin. Allons plus loin dans le raisonnement ! Même si ce niveau d'audit était déjà atteint en interne, quoi de plus judicieux que de recourir à un auditeur externe qui ne facture aucuns honoraires tant qu'il ne vous est pas permis d'obtenir des remboursements ? Une bonne manière de passer de la situation "je pense que je ne suis pas concerné par les erreurs de facturation" à "je suis sûr que je n'ai pas trop payé".

Ma solution logiciel réalise la mise en évidence des surconsommations. Pourquoi doublonner avec votre prestation ? Les deux sont totalement compatibles et leurs objectifs ne se superposent pas. Les logiciels permettent le suivi des fluides et proposent des alertes de surconsommations en temps réel. Il ne faut pas confondre surconsommations et surfacturations. La prestation de contrôle d'historique des factures, comme son nom l'indique, contrôle la facturation du passé et intègre également la gestion de demande de réclamations. Ses résultats permettraient peut-être de financer les coûts de la solution logiciel.

Je n'ai pas de personnel à dédier à ce sujet. Le recrutement est en cours et le poste sera pourvu dans quelques semaines. Je reporte ma prise de décision. La mission ne demande pas de personnel dédié. Le prestataire la réalise en toute autonomie. Il n'est donc pas nécessaire d'attendre que le poste soit pourvu. Au contraire, la mission aura débuté, sera peut-être achevée avant même son arrivée. Votre nouveau collaborateur aura le plaisir de trouver un dossier en-cours de traitement (ou traité) et pourra se consacrer pleinement à sa définition de poste.

Ma collectivité est déjà accompagnée par un bureau d'études sur les sujets d'énergie. Les accompagnements sont différents et la prestation ne doublonne pas. Sa spécificité la rend unique et complète les missions déjà réalisées.

L'accompagnement est facile à traiter et rapide à mettre en place : 10 minutes pour signer le contrat, un temps bien investi !

  1. pas d'engagement budgétaire à voter -> Rien à payer si aucun remboursement obtenu

  2. aucune mobilisation de personnel interne -> La prestation intègre les audits, réclamations, suivis et relances

  3. pas de marché à rédiger, décision simple du Maire/Président et signature d'une convention -> Signature de gré à gré selon l'article R 2122-8 du Code de la commande publique

  4. démarrage immédiat dès signature de la convention -> pas de travail préparatoire à réaliser

  5. le travail porte sur le passé (factures archivées des 5 dernières années) -> pas de conflit avec les projets en cours ou à venir

  6. une expertise unique sur le marché -> pas d'incompatibilité avec d'autres prestations éventuellement existantes de la part d'un cabinet conseil, d'un syndicat d'énergie ou d'un groupement d'achat

  7. sans implication sur les budgets en préparation ou votés

Cet accompagnement est apprécié

par les secteurs public et privé (références issues des différents partenaires présentés par EVERGREEN)

Commune d'Ablon-sur-Seine

94 - Région Ile-de-France

Ville d'Alès

30 - Région Occitanie

Ville d'Argenteuil

95 - Région Ile-de-France

Ville de Beauvais-sur-Matha

17 - Région Nouvelle-Aquitaine

Commune de Broons

22 - Région Bretagne

Communauté d'Agglomération de Cambrai

59 - Région des Hauts de France

Commune de Châteauneuf-du-Pape

84 - Provence-Alpes-Côte d'Azur

Ville de Chelles

77 - Région Ile-de-France

Commune de Châteaurenard

13 - Région Sud

Ville de Cormeilles-en-Parisis

95 - Région Ile-de-France

Communauté de communes de Est Ensemble

80 - Région Hauts-de-France

Ville de Faches-Thumesnil

59 - Région Hauts-de-France

Ville de Gaillon

27 - Région Normandie

Ville de Gravelines

59 - Région Hauts-de-France

Ville de Jouy-le-Moutier

95 - Région Ile-de-France

Commune de La Couarde

17 - Région Nouvelle-Aquitaine

Ville de Lacanau

33 - Région Nouvelle-Aquitaine

Ville du Portel

62 - Région Hauts-de-France

Commune nouvelle de Malemort

19 - Région Nouvelle Aquitaine

Ville de Meulan-en-Yvelines

78 - Région Ile-de-France

Commune de Monteux

84 - Région Sud

Ville de Mèze

34 - Région Occitanie

Ville d'Orange

84 - Région Sud

Communauté de communes du Pays Réuni d'Orange

84 - Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Ville des Pennes-Mirabeau

13 - Région Sud

Ville de Plaisir

78 - Région Ile-de-France

Port Arcachon

33 - Région Nouvelle-Aquitaine

Ville de Rezé

44 - Région Pays de la Loire

Ville de Rungis

94 - Région Ile-de-France

Ville de Saint-Cloud

92 - Région Ile-de-France

Commune de Saint-Martin-de-Ré

17 - Région Nouvelle-Aquitaine

Ville de Salon-de-Provence

13 - Région Sud

Communauté de communes du Sud Estuaire

44 - Région Pays de la Loire

Ville de Taverny

95 - Région Val-d'Oise

Commune de Vaison-la-Romaine

84 - Région Sud

Ville de Val-de-Reuil

27 - Région Normandie

Commune de Varangéville

54 - Région Grand Est

Ville de Vendin-le-Vieil

62 - Région Hauts-de-France

Ville de Vincennes

94 - Région Ile-de-France

Commune d'Aimargues

30 - Région Occitanie

Alès Agglomération

30 - Région Occitanie

Commune d'Artigues-près-Bordeaux

33 - Région Nouvelle-Aquitaine

Ville de Bobigny

93 - Région Ile-de-France

Ville de Brumath

67 - Région Grand Est

Commune de Chambeire

21 - Région Bourgogne-Franche-Comté

Commune de Châteauneuf-sur-Isère

26 - Région Auvergne-Rhône-Alpes

Commune de Chevigny-Saint-Sauveur

21 - Région Bourgogne-Franche-Comté

Communauté de communes Collines du Perche Normand

61 - Région Normandie

Commune de Coulaines

72 - Région Pays de la Loire

Communauté de communes Est de la Somme

T8 Grand Paris - Région Ile-de-France

Commune de Fauverney

21 - Région Bourgogne-Franche-Comté

Ville de Garges-lès-Gonesse

95 - Région Ile-de-France

Ville de Guérande

44 - Région Pays de la Loire

Ville du Kremlin-Bicêtre

94 - Région Ile-de-France

Communauté de communes La Plaine Dijonnaise

21 - Région Bourgogne-Franche Comté

Ville de Lançon

13 - Région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Commune de Lirac

30 - Région Occitanie

Ville de Mandelieu-La Napoule

06 - Région Sud

Ville de Millau

12 - Région Occitanie

Ville de Montlouis-sur-Loire

37 - Région Centre-Val de Loire

Ville de Narbonne

11 - Région Occitanie

Ville d'Ormesson-sur-Marne

94 - Région Ile-de-France

Communauté de communes du Pays de Limours

91 - Région Ile-de-France

Ville de Pernes-les-Fontaines

84 - Région Sud

Commune de Pluvet

21 - Région Bourgogne Franche-Conté

Ville de Puteaux

92 - Région Ile-de-France

Ville de Roche-la-Molière

42 - Région Auvergne-Rhône-Alpes

Commune de Saint Jean de Bournay

38 - Région Auvergne-Rhône-Alpes

Commune de Saint-Clément-des-Baleines

17 - Région Nouvelle Aquitaine

Commune de Saint-Pierre-lès-Nemours

77 - Région Ile-de-France

Ville de Sartrouville

78 - Région Ile-de-France

Commune de Suippes

51 - Région Grand Est

Ville de Tournefeuille

31 - Région Occitanie

CC du Val d'Essonne

91 - Région Ile-de-France

Ville de Valence

26 - Région Auvergne-Rhône-Alpes

Commune de Varennes-Jarcy

91 - Région Ile-de-France

Ville de Vert-Saint-Denis

77 - Région Ile-de-France

Commune de Willems

59 - Région Hauts-de-France

Ville d'Albertville

73 - Région Auvergne-Rhône-Alpes

Ville d'Andrézieux-Bouthéon

42 - Région Auvergne-Rhône-Alpes

Commune d'Azay-sur-Cher

37 - Région Centre-Val de Loire

Commune de Bouillargues

30 - Région Occitanie

Ville de Bussy-Saint-Georges

77 - Région Ile-de-France

Commune de Champcueil

91 - Région Ile-de-France

Commune de Chatuzange-le-Goubet

26 - Région Auvergne-Rhône-Alpes

Ville de Chevilly-Larue

94 - Région Ile-de-France

Ville de Conflans-Sainte-Honorine

78 - Région Ile-de-France

Commune de Courseulles-sur-Mer

14 - Région Normandie

Ville d'Evreux

27 - Région Normandie

Ville de Fontenay-aux-Roses

92 - Région Ile-de-France

Conseil régional Grand Est

67 - Région Grand Est

Ville de Joinville-le-pont

94 - Région Ile-de-France

Ville de L'Isle-sur-la-Sorgue

84 - Région Sud

Ville de La Queue-en-Brie

94 - Région Ile-de-France

Communauté d'agglomération de La Riviera française

06 - Région Sud

Ville de Lisieux

14 - Région Normandie

Ville de Massy

91- Région Ile-de-France

Ville de Mions

69 - Région Auvergne-Rhône-Alpes

Commune nouvelle de Moret Loing et Orvanne

77 - Région Ile-de-France

Ville de Nemours

77 - Région Ile-de-France

Ville de Paimpol

22 - Région Bretagne

Communauté de communes du Pays de Lure

70 - Région Bourgogne-Franche-Comté

Ville de Pertuis

84 - Région Sud

Ville de Pont-de-Claix

38 - Région Auvergne-Rhône-Alpes

Ville de Pézenas

34 - Occitanie

Commune de Rouvres-en-Plaine

21 - Région Bourgogne-Franche-Comté

Ville de Saint Paul-Trois-Châteaux

26 - Région Auvergne-Rhône-Alpes

Commune de Saint-Germain-lès-Corbeil

77 - Région Ile-de-France

Commune de Saint-Sulpice-sur-Lèze

31 - Région Occitanie

Commune de Saucats

33 - Région Nouvelle-Aquitaine

Commune de Sérignan-du-Comtat

84 - Région Provence-Alpes-Côte-D’azur

Ville de Treillières

44 - Région Pays de la Loire

Communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine

91 - Région Ile-de-France

Valence Romans Agglomération

26 - Région Auvergne-Rhône-Alpes

Ville de Vaucresson

92 - Région Ile-de-France

Ville de Vigneux-sur-Seine

91 - Région Ile-de-France

Ville d'Alfortville

94 - Région Ile-de-France

Ville d'Arcachon

33 - Région Nouvelle Aquitaine

Commune de Ballancourt

91 - Région Ile-de-France

Commune de Breux-Jouy

91 - Région Ile-de-France

Ville de Cagnes-sur-Mer

06 - Région Sud

Commune de Chanteloup-les-Vignes

78 - Région Ile-de-France

Ville de Chauny

02 - Région Hauts-de-France

Ville de Chilly-Mazarin

91 - Région Ile-de-France

Ville de Corbeil-Essonnes

91 - Région Ile-de-France

Commune de Croissy-Beaubourg

77 - Région Ile-de-France

Communauté d'Agglomération Evreux Portes de Normandie

27 - Région Normandie

Ville de Franconville

95 - Région Ile-de-France

Grand Orly Seine Bièvre

T12 Grand Paris - Région Ile-de-France

Ville de Jouy-en-Josas

78 - Région Ile-de-France

Communauté de Communes L'Orée de la Brie

77 - Ile-de-France

Communauté de communes La Vallée Verte

74 - Région Auvergne-Rhône-Alpes

Commune du Port-Marly

78 - Région Ile-de-France

Commune de Loix

17 - Région Nouvelle Aquitaine

Ville de Mennecy

91 - Région Ile-de-France

Commune de Montescot

66 - Région Occitanie

Commune de Muttersholtz

67 - Région Grand Est

Ville de Noisy-le-Sec

93 - Région Ile-de-France

Communauté de communes Parthenay-Gâtine

79 - Région Nouvelle-Aquitaine

Communauté de communes Pays de Mortagne

85 - Région Centre-Val de Loire

Ville de Pierrelatte

26 - Région Auvergne-Rhône-Alpes

Ville de Pontivy

56 - Région Bretagne

Ville de Rambouillet

78 - Ile-de-France

Ville de Royan

16 - Région Nouvelle Aquitaine

Commune de Saint-Chéron

91 - Région Ile-de-France

Commune de Saint-Louis

68 - Région Grand Est

Commune de Sainte-Marie-la-Mer

66 - Région Occitanie

Conseil départemental de Savoie

73 - Région Auvergne-Rhône-Alpes

Ville de Tarascon

13 - Provence-Alpes-Côte d'Azur

Ville d'Ussel

19 - Région Nouvelle-Aquitaine

Commune nouvelle de Val-au-Perche

61 - Région Normandie

Communauté de communes de la Vallée de Kaysersberg

68 - Région Grand Est

Ville de Vauréal

95 - Région Ile-de-France

Ville de Villefontaine

38 - Région Auvergne-Rhône-Alpes

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