Audit des factures d'électricité, identification des anomalies,
obtention de remboursements
Une prestation inédite en France qui s'adresse à toutes les collectivités, non pas pour faire des futures économies, mais pour obtenir des remboursements sur des sommes qu'elles auraient trop payées. Des sommes qui leur appartiennent et qu'elles délaissent bien malgré elles à leurs fournisseurs, et qui représentent bien souvent des mois ou des années de rémunérations d'agents.
Le constat est le suivant : 83% des collectivités accompagnées ont obtenu des remboursements pour un total conséquent de plus de 5 millions d’euros !
Envie de connaître les sommes qui alimenteront le poste recettes de votre budget annuel ?
Depuis 2018, nous avons le plaisir de promouvoir un accompagnement qui permet aux collectivités d'engranger des recettes exceptionnelles inattendues en réalisant un audit des factures d'électricité des cinq dernières années dans le but d'identifier les anomalies qu'elles contiennent. Une fois ces erreurs décelées, la prestation se poursuit avec la création et la gestion des dossiers de réclamations auprès des fournisseurs. Ces derniers instruisent les dossiers et procèdent aux remboursements directement auprès des clients. Si nécessaire, la procédure est prolongée devant le Médiateur national de l'énergie afin d'obtenir satisfaction.
Les anomalies se situent indifféremment sur les 3 grandes parties de la facture : abonnements, consommations, taxes/contributions. Elles se retrouvent invariablement sur tous les postes de livraison : bâtiments administratifs, éducatifs, sportifs, culturels, sociaux, associatifs, éclairage public, feux et signalisation routière, stations d'épurations, pompes de relevage, toilettes publiques, fontaines, bornes des marchés forains, sirènes, stades et équipements sportifs, ...
Les anomalies sont sans lien avec la taille de la collectivité, sa localisation géographique, son organisation interne, la présence ou l’absence d’un service dédié « énergie ». les modalités de négociation ou passation des contrats d'achats d'énergie (en direct, via un AMO spécialisé, via un syndicat d'énergies, via une centrale d'achat).
Personne ne peut connaître à l'avance le nombre et la valeur des remboursements potentiels, C'est pourquoi la rémunération de la prestation est organisée en pourcentage des sommes effectivement récupérées. Aucuns frais fixes, vous ne payez pas pour savoir !
Vous appuyer sur cette expertise, c'est l'opportunité pour vous de :
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Vous libérer des charges financières qui reposent sur votre collectivité
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Vous affranchir du coût politique issu de l’arbitrage entre austérité et juste investissement
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Améliorer votre action politique et inscrire une nouvelle ligne à votre bilan de mandature
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Vous positionner comme modérateur et bon gestionnaire des dépenses publiques
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Nettoyer votre passé de consommations électriques afin de posséder des historiques fiables
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Valoriser et consolider le travail de vos équipes techniques et comptables
Il existe deux catégories de chercheurs (d'anomalies) : ceux qui cherchent et ceux qui trouvent
Faites confiance aux experts qui engrangent des résultats depuis 2016 et augmentez les recettes de votre collectivité !
Cette prestation est dotée d'un niveau d'audit jamais réalisé en interne, sans risque financier, sans risque politique et entièrement déléguée. Tous les paramètres sont réunis pour déployer cette prestation sans délai, sans aucune hésitation, ni restriction.
Pourquoi recourir au contrôle d'historique ?
Pourquoi recourir au contrôle d'historique ?
Le constat observé dans les collectivités publiques :
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Le poste budgétaire "électricité" est conséquent. La moindre anomalie peut coûter très cher.
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Un manque cruel de temps et de moyens. Les collectivités sont souvent confrontées à des organigrammes incomplets avec des postes non pourvus, mais également à un manque cruel de disponibilités lié le plus souvent à la charge de travail.
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Une illisibilité des factures avec des modifications fréquentes de formats, de tarifs, de modalités de calcul de taxes et contributions, quand ce ne sont pas des changements de fournisseurs.
S'assurer de l'absence d'anomalies sur les factures est d'une complexité est très élevée. En effet, les expertises à déployer sont d'un haut niveau technique avec des moyens informatiques spécifiques non détenus par les collectivités et nécessitant une double expertise d'énergéticien sur les sujets consommations et mécanismes de tarification..
Le premier niveau de contrôle des factures habituellement exécuté au sein des services de la collectivité ne permet pas d'atteindre le niveau de l'accompagnement proposé. Nous vous préconisons ce second niveau d'expertise externalisée, véritable audit dont les résultats sont exemplaires.
Les demandes de remboursement sont très chronophages. Elles nécessitent également une maîtrise de la gestion des demandes de réclamations auprès des fournisseurs d'énergie : élaboration du dossier, justifications de la demande, suivi administratif, techniques de négociation et de recouvrement.
Les collectivités manquent régulièrement de finances pour :
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mener à bien leurs politiques et leurs projets,
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répondre à leurs obligations réglementaires,
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doter leurs associations,
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faire face aux dépenses impérieuses non budgétées (crises sanitaires, catastrophes naturelles, pollutions environnementales, détériorations de l'espace public, ...)
Rechercher la moindre recette devient impératif.
Les bonnes questions à se poser :
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Votre collectivité est-elle capable de confirmer qu'il n'existe pas d'erreurs sur ses propres factures d'électricité ?
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Votre collectivité a-t-elle déjà cherché des anomalies lors des 5 dernières années ?
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A-t-elle trouvé des erreurs ?
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Quels montants de remboursements ont été obtenus ?
Un accompagnement intégral 100% rémunéré au succès
0€ si aucun remboursement
au % si remboursement obtenu
Aucun risque financier, aucun coût fixe, aucune somme déboursée avant encaissement
L'accompagnement est 100% rémunéré au succès, ce qui signifie que :
- si aucun remboursement n'est obtenu en votre faveur, aucune facture d'honoraires ne vous sera adressée. Pas un seul euro n'est alors dépensé pour cet audit qui devient donc entièrement gratuit. 0€ si aucun remboursement
- seuls les remboursements obtenus entraîneront une facturation d'honoraires venant récompenser l'efficacité de l'expertise. A chaque remboursement obtenu, une facture sera émise. Un pourcentage s'applique sur les montants réellement remboursés. Les sommes encaissées resteront supérieures aux sommes déboursées. Le cumul des honoraires est plafonné. Par engagement contractuel, la mission continue même au-delà du plafonnement des honoraires. Aucun risque financier pour la collectivité. Au contraire, il y a tout à gagner et rien à perdre.
Rien n'a craindre de ce côté-là. Personne ne pourra reprocher à une collectivité d'entreprendre une mission d'audit de ce type afin de s'assurer qu'aucun euro n'ait été dépensé par erreur. A contrario, son action sera mise en avant dans le bilan de mandature,
Aucun travail préalable de copies de factures à réaliser. Les documents nécessaires seront récupérés sur les espaces clients de vos fournisseurs.
Aucun risque politique
Sans charge de travail
Questions et remarques généralement posées
Questions et remarques généralement posées
En fonction de la taille de ma collectivité, combien puis-je espérer récupérer ? Malheureusement, aucune boule de cristal, ni corrélation statistique ne permettent de prédire la présence des erreurs sur les factures, ni les sommes associées qui seraient recouvrables. Seul le rapport de fin de mission (durée initiale prévue 1 an) pourra en attester. Les clauses de confidentialités du contrat interdisent toute communication tant que la collectivité n'a pas elle-même initié la publication des résultats obtenus. L'expérience recueillie sur plusieurs dizaines de dossiers étudiés met en avant les exemples suivants : une mairie de 900 habitants a recueilli 56 447 € ; une de 6 000 concitoyens s'est offert une manne de 117 688 € ; deux communes de 7 500 habitants ont respectivement récupéré 83 301 € et 115 546 €. une ville de 25 000 et deux de 30 000 habitants profitent de 211 823 €, 2 830 € et de 74 638 € ; huit villes de 50 000 habitants bénéficient de 5 747 €, 17 432 €, 26 234 €, 65 454 €, 72 111 €, 82 284 €, 174 332 € et 186 052 € de recettes exceptionnelles. En ce qui concerne les EPCI, les départements et les régions (de 20 000 à 5,5 millions d'habitants), les sommes atteintes évoluent entre 2 650 € et 320 000 € (actuel record pour une seule et même collectivité publique).
Comment sont utilisées les données exploitées dans le cadre de la mission ? Conformément au principe de minimisation et afin de mener à bien sa mission, le prestataire ne recueille que les données nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. L’intégralité de ces données est automatiquement supprimée dès les délais règlementaires de conservation révolus. Les données sont traitées en interne, jamais partagées, ni cédées à titre gratuit ou onéreux. Prenant très à coeur la protection des données personnelles de ses parties prenantes, le prestataire a réalisé une mise en conformité complète au regard du Règlement sur la Protection des Données Personnelles (RGPD). Celle-ci est formalisée et tenue à la disposition de la CNIL et de toute autre partie prenante qui en ferait la demande.
Ma collectivité achète son électricité via un syndicat d'énergie ou une centrale d'achat. La prestation est-elle pertinente ? OUI, quelle que soit la méthodologie d'achat, votre intérêt est de déployer le contrôle d'historique qui audite les lignes de facturation abonnements, consommations, contributions et taxes. Les syndicats d'énergie n'opèrent pas cet accompagnement. Il ne faut pas confondre conditions de prix et erreurs de facturations.
Un service dédié énergie est en place dans ma collectivité. Il réalise déjà le contrôle des factures. Pourquoi faire appel à vos services ? Il est tout naturel que le service "énergie" vérifie les factures avant la mise en paiement. Toutefois, ce premier niveau de contrôle effectué est très majoritairement insuffisant et ne permet pas d'identifier les anomalies dans les factures déjà payées. Nous proposons un second niveau de contrôle, un véritable audit permettant d'aller chercher l'aiguille dans la botte de foin. Allons plus loin dans le raisonnement ! Même si ce niveau d'audit était déjà atteint en interne, quoi de plus judicieux que de recourir à un auditeur externe qui ne facture aucuns honoraires tant qu'il ne vous est pas permis d'obtenir des remboursements ? Une bonne manière de passer de la situation "je pense que je ne suis pas concerné par les erreurs de facturation" à "je suis sûr que je n'ai pas trop payé".
Ma solution logiciel réalise la mise en évidence des surconsommations. Pourquoi doublonner avec votre prestation ? Les deux sont totalement compatibles et leurs objectifs ne se superposent pas. Les logiciels permettent le suivi des fluides et proposent des alertes de surconsommations en temps réel. Il ne faut pas confondre surconsommations et surfacturations. La prestation de contrôle d'historique des factures, comme son nom l'indique, contrôle la facturation du passé et intègre également la gestion de demande de réclamations. Ses résultats permettraient peut-être de financer les coûts de la solution logiciel.
Je n'ai pas de personnel à dédier à ce sujet. Le recrutement est en cours et le poste sera pourvu dans quelques semaines. Je reporte ma prise de décision. La mission ne demande pas de personnel dédié. Le prestataire la réalise en toute autonomie. Il n'est donc pas nécessaire d'attendre que le poste soit pourvu. Au contraire, la mission aura débuté, sera peut-être achevée avant même son arrivée. Votre nouveau collaborateur aura le plaisir de trouver un dossier en-cours de traitement (ou traité) et pourra se consacrer pleinement à sa définition de poste.
Ma collectivité est déjà accompagnée par un bureau d'études sur les sujets d'énergie. Les accompagnements sont différents et la prestation ne doublonne pas. Sa spécificité la rend unique et complète les missions déjà réalisées.
L'accompagnement est facile à traiter et rapide à mettre en place : 10 minutes pour signer le contrat, un temps bien investi !
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pas d'engagement budgétaire à voter -> Rien à payer si aucun remboursement obtenu
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aucune mobilisation de personnel interne -> La prestation intègre les audits, réclamations, suivis et relances
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pas de marché à rédiger, décision simple du Maire/Président et signature d'une convention -> Signature de gré à gré selon l'article R 2122-8 du Code de la commande publique
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démarrage immédiat dès signature de la convention -> pas de travail préparatoire à réaliser
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le travail porte sur le passé (factures archivées des 5 dernières années) -> pas de conflit avec les projets en cours ou à venir
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une expertise unique sur le marché -> pas d'incompatibilité avec d'autres prestations éventuellement existantes de la part d'un cabinet conseil, d'un syndicat d'énergie ou d'un groupement d'achat
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sans implication sur les budgets en préparation ou votés
Cet accompagnement est apprécié
par les secteurs public et privé (références issues des différents partenaires présentés par EVERGREEN)
Commune d'Ablon-sur-Seine
94 - Région Ile-de-France
Ville d'Alès
30 - Région Occitanie
Ville d'Argenteuil
95 - Région Ile-de-France
Ville de Beauvais-sur-Matha
17 - Région Nouvelle-Aquitaine
Commune de Broons
22 - Région Bretagne
Communauté d'Agglomération de Cambrai
59 - Région des Hauts de France
Commune de Châteauneuf-du-Pape
84 - Provence-Alpes-Côte d'Azur
Ville de Chelles
77 - Région Ile-de-France
Commune de Châteaurenard
13 - Région Sud
Ville de Cormeilles-en-Parisis
95 - Région Ile-de-France
Communauté de communes de Est Ensemble
80 - Région Hauts-de-France
Ville de Faches-Thumesnil
59 - Région Hauts-de-France
Ville de Gaillon
27 - Région Normandie
Ville de Gravelines
59 - Région Hauts-de-France
Ville de Jouy-le-Moutier
95 - Région Ile-de-France
Commune de La Couarde
17 - Région Nouvelle-Aquitaine
Ville de Lacanau
33 - Région Nouvelle-Aquitaine
Ville du Portel
62 - Région Hauts-de-France
Commune nouvelle de Malemort
19 - Région Nouvelle Aquitaine
Ville de Meulan-en-Yvelines
78 - Région Ile-de-France
Commune de Monteux
84 - Région Sud
Ville de Mèze
34 - Région Occitanie
Ville d'Orange
84 - Région Sud
Communauté de communes du Pays Réuni d'Orange
84 - Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Ville des Pennes-Mirabeau
13 - Région Sud
Ville de Plaisir
78 - Région Ile-de-France
Port Arcachon
33 - Région Nouvelle-Aquitaine
Ville de Rezé
44 - Région Pays de la Loire
Ville de Rungis
94 - Région Ile-de-France
Ville de Saint-Cloud
92 - Région Ile-de-France
Commune de Saint-Martin-de-Ré
17 - Région Nouvelle-Aquitaine
Ville de Salon-de-Provence
13 - Région Sud
Communauté de communes du Sud Estuaire
44 - Région Pays de la Loire
Ville de Taverny
95 - Région Val-d'Oise
Commune de Vaison-la-Romaine
84 - Région Sud
Ville de Val-de-Reuil
27 - Région Normandie
Commune de Varangéville
54 - Région Grand Est
Ville de Vendin-le-Vieil
62 - Région Hauts-de-France
Ville de Vincennes
94 - Région Ile-de-France
Commune d'Aimargues
30 - Région Occitanie
Alès Agglomération
30 - Région Occitanie
Commune d'Artigues-près-Bordeaux
33 - Région Nouvelle-Aquitaine
Ville de Bobigny
93 - Région Ile-de-France
Ville de Brumath
67 - Région Grand Est
Commune de Chambeire
21 - Région Bourgogne-Franche-Comté
Commune de Châteauneuf-sur-Isère
26 - Région Auvergne-Rhône-Alpes
Commune de Chevigny-Saint-Sauveur
21 - Région Bourgogne-Franche-Comté
Communauté de communes Collines du Perche Normand
61 - Région Normandie
Commune de Coulaines
72 - Région Pays de la Loire
Communauté de communes Est de la Somme
T8 Grand Paris - Région Ile-de-France
Commune de Fauverney
21 - Région Bourgogne-Franche-Comté
Ville de Garges-lès-Gonesse
95 - Région Ile-de-France
Ville de Guérande
44 - Région Pays de la Loire
Ville du Kremlin-Bicêtre
94 - Région Ile-de-France
Communauté de communes La Plaine Dijonnaise
21 - Région Bourgogne-Franche Comté
Ville de Lançon
13 - Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Commune de Lirac
30 - Région Occitanie
Ville de Mandelieu-La Napoule
06 - Région Sud
Ville de Millau
12 - Région Occitanie
Ville de Montlouis-sur-Loire
37 - Région Centre-Val de Loire
Ville de Narbonne
11 - Région Occitanie
Ville d'Ormesson-sur-Marne
94 - Région Ile-de-France
Communauté de communes du Pays de Limours
91 - Région Ile-de-France
Ville de Pernes-les-Fontaines
84 - Région Sud
Commune de Pluvet
21 - Région Bourgogne Franche-Conté
Ville de Puteaux
92 - Région Ile-de-France
Ville de Roche-la-Molière
42 - Région Auvergne-Rhône-Alpes
Commune de Saint Jean de Bournay
38 - Région Auvergne-Rhône-Alpes
Commune de Saint-Clément-des-Baleines
17 - Région Nouvelle Aquitaine
Commune de Saint-Pierre-lès-Nemours
77 - Région Ile-de-France
Ville de Sartrouville
78 - Région Ile-de-France
Commune de Suippes
51 - Région Grand Est
Ville de Tournefeuille
31 - Région Occitanie
CC du Val d'Essonne
91 - Région Ile-de-France
Ville de Valence
26 - Région Auvergne-Rhône-Alpes
Commune de Varennes-Jarcy
91 - Région Ile-de-France
Ville de Vert-Saint-Denis
77 - Région Ile-de-France
Commune de Willems
59 - Région Hauts-de-France
Ville d'Albertville
73 - Région Auvergne-Rhône-Alpes
Ville d'Andrézieux-Bouthéon
42 - Région Auvergne-Rhône-Alpes
Commune d'Azay-sur-Cher
37 - Région Centre-Val de Loire
Commune de Bouillargues
30 - Région Occitanie
Ville de Bussy-Saint-Georges
77 - Région Ile-de-France
Commune de Champcueil
91 - Région Ile-de-France
Commune de Chatuzange-le-Goubet
26 - Région Auvergne-Rhône-Alpes
Ville de Chevilly-Larue
94 - Région Ile-de-France
Ville de Conflans-Sainte-Honorine
78 - Région Ile-de-France
Commune de Courseulles-sur-Mer
14 - Région Normandie
Ville d'Evreux
27 - Région Normandie
Ville de Fontenay-aux-Roses
92 - Région Ile-de-France
Conseil régional Grand Est
67 - Région Grand Est
Ville de Joinville-le-pont
94 - Région Ile-de-France
Ville de L'Isle-sur-la-Sorgue
84 - Région Sud
Ville de La Queue-en-Brie
94 - Région Ile-de-France
Communauté d'agglomération de La Riviera française
06 - Région Sud
Ville de Lisieux
14 - Région Normandie
Ville de Massy
91- Région Ile-de-France
Ville de Mions
69 - Région Auvergne-Rhône-Alpes
Commune nouvelle de Moret Loing et Orvanne
77 - Région Ile-de-France
Ville de Nemours
77 - Région Ile-de-France
Ville de Paimpol
22 - Région Bretagne
Communauté de communes du Pays de Lure
70 - Région Bourgogne-Franche-Comté
Ville de Pertuis
84 - Région Sud
Ville de Pont-de-Claix
38 - Région Auvergne-Rhône-Alpes
Ville de Pézenas
34 - Occitanie
Commune de Rouvres-en-Plaine
21 - Région Bourgogne-Franche-Comté
Ville de Saint Paul-Trois-Châteaux
26 - Région Auvergne-Rhône-Alpes
Commune de Saint-Germain-lès-Corbeil
77 - Région Ile-de-France
Commune de Saint-Sulpice-sur-Lèze
31 - Région Occitanie
Commune de Saucats
33 - Région Nouvelle-Aquitaine
Commune de Sérignan-du-Comtat
84 - Région Provence-Alpes-Côte-D’azur
Ville de Treillières
44 - Région Pays de la Loire
Communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine
91 - Région Ile-de-France
Valence Romans Agglomération
26 - Région Auvergne-Rhône-Alpes
Ville de Vaucresson
92 - Région Ile-de-France
Ville de Vigneux-sur-Seine
91 - Région Ile-de-France
Ville d'Alfortville
94 - Région Ile-de-France
Ville d'Arcachon
33 - Région Nouvelle Aquitaine
Commune de Ballancourt
91 - Région Ile-de-France
Commune de Breux-Jouy
91 - Région Ile-de-France
Ville de Cagnes-sur-Mer
06 - Région Sud
Commune de Chanteloup-les-Vignes
78 - Région Ile-de-France
Ville de Chauny
02 - Région Hauts-de-France
Ville de Chilly-Mazarin
91 - Région Ile-de-France
Ville de Corbeil-Essonnes
91 - Région Ile-de-France
Commune de Croissy-Beaubourg
77 - Région Ile-de-France
Communauté d'Agglomération Evreux Portes de Normandie
27 - Région Normandie
Ville de Franconville
95 - Région Ile-de-France
Grand Orly Seine Bièvre
T12 Grand Paris - Région Ile-de-France
Ville de Jouy-en-Josas
78 - Région Ile-de-France
Communauté de Communes L'Orée de la Brie
77 - Ile-de-France
Communauté de communes La Vallée Verte
74 - Région Auvergne-Rhône-Alpes
Commune du Port-Marly
78 - Région Ile-de-France
Commune de Loix
17 - Région Nouvelle Aquitaine
Ville de Mennecy
91 - Région Ile-de-France
Commune de Montescot
66 - Région Occitanie
Commune de Muttersholtz
67 - Région Grand Est
Ville de Noisy-le-Sec
93 - Région Ile-de-France
Communauté de communes Parthenay-Gâtine
79 - Région Nouvelle-Aquitaine
Communauté de communes Pays de Mortagne
85 - Région Centre-Val de Loire
Ville de Pierrelatte
26 - Région Auvergne-Rhône-Alpes
Ville de Pontivy
56 - Région Bretagne
Ville de Rambouillet
78 - Ile-de-France
Ville de Royan
16 - Région Nouvelle Aquitaine
Commune de Saint-Chéron
91 - Région Ile-de-France
Commune de Saint-Louis
68 - Région Grand Est
Commune de Sainte-Marie-la-Mer
66 - Région Occitanie
Conseil départemental de Savoie
73 - Région Auvergne-Rhône-Alpes
Ville de Tarascon
13 - Provence-Alpes-Côte d'Azur
Ville d'Ussel
19 - Région Nouvelle-Aquitaine
Commune nouvelle de Val-au-Perche
61 - Région Normandie
Communauté de communes de la Vallée de Kaysersberg
68 - Région Grand Est
Ville de Vauréal
95 - Région Ile-de-France
Ville de Villefontaine
38 - Région Auvergne-Rhône-Alpes