Donnez une nouvelle dimension à votre collectivité, votre établissement public économique, votre organisation patronale ou professionnelle, votre filière métier en apportant un nouveau service aux entreprises sur les sujets de l'énergie. Vous représentez pour eux un véritable tiers de confiance capable de résoudre leurs problématiques économiques, environnementales ou sociales.

Nous vous recommandons une mesure complémentaire à votre plan d’action politique avec un sujet transversal mêlant de multiples enjeux : compétitivité des entreprises, développement économique, attractivité territoriale, emploi, développement durable, transition énergétique, …

Notre cabinet a fait le constat que, cette année plus que jamais, les collectivités publiques devront inciter leurs habitants à former des collectifs pour répondre à ces ambitions. Déjà confrontés aux défis environnementaux qui pèsent sur la qualité de vie, les circonstances inédites liées à la crise énergétique n’ont fait qu’exacerber les préoccupations concernant le sujet des hausses tarifaires.

A l’instar des achats groupés réalisés par les syndicats départementaux d’énergie ou par les groupements d’achats pour répondre aux besoins internes des collectivités publiques, un processus similaire d’achats groupés peut être organisé au bénéfice des entreprises. Potentiellement soutenu par tous les élus municipaux et communautaires, par tous les élus et dirigeants d'instances patronales, véritables tiers de confiance auprès de la population, cet accompagnement entièrement gratuit est réalisé en suivant une procédure juridiquement irréprochable par un prestataire expert, pédagogue et indépendant de tout fournisseur.

Nous vous conseillons de déléguer entièrement cette action politique forte et transversale qui répond aux problématiques et aux enjeux de l'énergie, particulièrement d'actualité. Au terme d'une consultation publique, vous désignerez un acteur privé qui prendra en charge techniquement, opérationnellement et financièrement l'ensemble de la prestation, sans aucun coût à votre charge.

Les consommateurs professionnels attendent des réponses et cherchent des solutions pour répondre à la hausse des prix de l'énergie et modifier leurs comportements citoyens : être informés et comprendre, se regrouper pour acheter mieux ensemble qu'individuellement, utiliser des énergies renouvelables.

Votre positionnement vis-à-vis des consommateurs est primordial. Vous démontrerez toute l'attention que vous portez à vos entreprises, à vos pairs, à vos membres en portant un sujet individuel à un niveau collectif avec une efficacité considérablement accrue.

Pourquoi recourir aux achats
groupés d'énergie ?

Pourquoi recourir aux achats groupés d'énergie ?

Pour votre institution, il s'agit de proposer et de porter un véritable service offert aux entreprises.

Les réponses apportées par la mise en action d'un achat groupé d'énergie couvrent trois sujets :

délivrer une information à caractère neutre et un accompagnement des artisans, commerçants, professions libérales, professions de services ou industrielles sur la thématique de l'énergie. Les consommateurs se posent de nombreuses questions sans trouver de réponses claires avec une grande difficulté de comparaisons des offres. Dans la pratique, le seul accès à l'information provient du fournisseur lui-même qui délivre obligatoirement un message orienté vers ses intérêts.
obtenir une réduction de la facture énergétique des entreprises. Il est incontestable que la négociation collective permet d'obtenir de meilleures conditions qu'une négociation individuelle. La massification permet d'obtenir des tarifs plus avantageux.
favoriser la possibilité de l'utilisation des énergies renouvelables. Beaucoup de consommateurs souhaitent franchir le pas sans connaître les différences existantes entre les types de contrats, ni comprendre les différences de prix entre les offres.

Les élus des collectivités publiques, des chambres de commerce, des organisations patronales ou professionnelles ainsi que leurs équipes dirigeantes apprécient le dispositif de l’achat groupé d'énergies car :

ils y trouvent un avantage direct en tant que tiers de confiance en renforçant leur proximité et leur engagement envers le mode économique tout en leur fournissant un moyen fiable et efficace de résoudre leurs préoccupations.
ils proposent un accès aux énergies renouvelables correspondant aux enjeux du PCAET et des recommandations de l’ADEME, à des objectifs individuels ou collectifs de décarbonation et d'engagements environnementaux.
Enfin, ils y voient également l'opportunité de transmettre un message politique clair et puissant en complétant leurs actions en regard des enjeux liés à leurs compétences d’attractivité et de développement économique.

Comment se déroulent les opérations ?

Un dispositif méthodique juridiquement irréprochable

Quels sont les trois acteurs du process ?

l'entité organisatrice porteuse de l'opération : collectivité, établissement public économique, organisation professionnelle ou patronale
les entreprises qui manifestent leur intérêt pour participer à l'achat groupé, sans engagement
le prestataire délégataire du dispositif au nom de l'entité organisatrice avec prise en charge opérationnelle, financière et technique

1ère phase du dispositif : la désignation du prestataire délégataire

1er cas : l'entité est soumise au Code des marchés publics. Après la prise de décision des élus, le service marchés publie une consultation pour désigner un lauréat. Les candidats adressent leur proposition, le mandant attribue le marché au candidat le plus méritant et signent ensemble une convention bipartite qui définit leurs obligations mutuelles. Durée de la phase : 1 mois.

2ème cas : l'entité n'est pas soumise au Code des marchés publics. La convention est s ignée de gré à gré avec le prestataire. Durée de la phase : < 1 semaine.

2ème phase du dispositif : l'achat groupé proprement dit

Une longue phase (durée : 1 mois 1/2 à 2 mois) d'information et de communication multicouches afin de toucher le maximum de public, plusieurs fois et sous différentes formes
Rédaction et publication d'une consultation auprès des fournisseurs (durée : 15 à 30 jours)
Analyse des offres reçues et sélection des lauréats (durée : 5 à 10 jours)
Présentation individualisée des offres aux entreprises qui ont jusqu'à l'heure limite de validité pour accepter ou décliner les offres présentées (durée : 15 à 30 jours)

3ème phase du dispositif : démarrage des nouveaux contrats

Après envoi au fournisseur actuel d'une lettre recommandée de désengagement l'entreprise débute ses consommations avec le nouveau fournisseur issu de l'offre d'achat groupé, généralement le 1er janvier.

il rédige la consultation et négocie avec les fournisseurs,
il calcule et transmets les nouvelles conditions tarifaires,
il accompagne les entreprises tout au long du contrat,
il assiste pour le futur renouvellement.

Quel est le rôle du prestataire délégataire ?

Il intervient pour la création de la communication,
il répond aux questions par téléphone et courriels,
il anime les séances d'information,
il traite, collecte et valide les inscriptions des entreprises,

Quel calendrier pour le dispositif ?

La recommandation : C'est le moment d'activer le dispositf

Il convient d’actionner dès à présent le dispositif pour les professionnels : artisans, commerçants, professions libérales, professions de services ou industrielles, afin les accompagner dans la démarche de renégociation des contrats.

La conjoncture semble désormais favorable avec :

la baisse constatée des consommations d’électricité et de gaz
la détente des marchés avec des cours à la baisse
une sérénité accrue de la Commission de Régulation de l’Energie, des fournisseurs, du gouvernement, du monde économique.

Avant le 31 octobre 2023 au plus tard, les professionnels vont devoir s’engager sur leurs nouveaux contrats 2024 et suivants. L’échéance la plus favorable pour contractualiser se situe avant la rentrée de septembre, et mieux encore, fin juillet.

Un calendrier optimisé se déroulerait comme suit :

Toutes vos tarifications seront saisies, contrôlées et identifiées

Le concept consiste à rassembler le plus grand nombre de ménages et de professionnels (indépendants, professions libérales, petites entreprises), afin d’avoir ensemble plus de poids auprès des fournisseurs d’énergie. De cette manière, il est possible de négocier des tarifs très attractifs et d’obtenir une importante réduction sur le montant de la facture des consommateurs.

Infographie achats groupés Entreprises portés par une structure soumise aux marchés public

Infographie achats groupés Entreprises portés par une structure non soumise aux marchés pu

Cet accompagnement est apprécié

par les collectivités publiques, les chambres consulaires et les organisations patronales ou professionnelles (références issues des différents partenaires présentés par EVERGREEN)