Achat groupé d'énergie
au bénéfice des habitants
dispositif porté à titre gratuit par les collectivités

Donnez une nouvelle dimension à votre collectivité ou votre syndicat/territoire d'énergie (via les structures que vous représentez) en apportant un nouveau service aux foyers de votre territoire sur les sujets de l'énergie. Vous représentez pour eux un véritable tiers de confiance capable de résoudre leurs problématiques économiques, environnementales ou sociales.

Nous vous recommandons une mesure complémentaire à votre plan d’action politique avec un sujet transversal mêlant de multiples enjeux : économie, relations aux communes, solidarité, cohésion sociale et territoriale, développement durable, transition énergétique, PCAET, …

Notre cabinet a fait le constat que, cette année plus que jamais, les collectivités publiques devront inciter leurs habitants à former des collectifs pour répondre à ces ambitions. Déjà confrontés aux défis environnementaux qui pèsent sur la qualité de vie, les circonstances inédites liées à la crise énergétique n’ont fait qu’exacerber les préoccupations concernant le sujet des hausses tarifaires.

A l’instar des achats groupés réalisés par les syndicats départementaux d’énergie ou par les groupements d’achats pour répondre aux besoins internes des collectivités publiques, un processus similaire d’achats groupés peut être organisé au bénéfice des habitants. Potentiellement soutenu par tous les élus municipaux et communautaires, véritables tiers de confiance auprès de la population, cet accompagnement entièrement gratuit est réalisé en suivant une procédure juridiquement irréprochable par un prestataire expert, pédagogue et indépendant de tout fournisseur.

Nous vous conseillons de déléguer entièrement cette action politique forte et transversale qui répond aux problématiques et aux enjeux de l'énergie, particulièrement d'actualité. Au terme d'une consultation publique, vous désignerez un acteur privé qui prendra en charge techniquement, opérationnellement et financièrement l'ensemble de la prestation, sans aucun coût à votre charge.

Les consommateurs attendent des réponses et cherchent des solutions pour répondre à la hausse des prix de l'énergie et modifier leurs comportements citoyens : être informés et comprendre, se regrouper pour acheter mieux ensemble qu'individuellement, utiliser des énergies renouvelables.

Votre positionnement vis-à-vis des consommateurs est primordial. Vous démontrerez toute la déférence vis-à-vis de vos concitoyens et de vos électeurs en portant un sujet individuel à un niveau collectif avec une efficacité considérablement accrue.

Pourquoi recourir aux achats
groupés d'énergie ?

Pourquoi recourir aux achats groupés d'énergie ?

Pour la collectivité, il s'agit de proposer et de porter un véritable service offert à la population.

Les réponses apportées par la mise en action d'un achat groupé d'énergie couvrent trois sujets :

délivrer une information à caractère neutre et un accompagnement des ménages sur la thématique de l'énergie. Les consommateurs se posent de nombreuses questions sans trouver de réponses claires avec une grande difficulté de comparaisons des offres. Dans la pratique, le seul accès à l'information provient du fournisseur lui-même qui délivre obligatoirement un message orienté vers ses intérêts.
obtenir une réduction de la facture énergétique des foyers. Il est incontestable que la négociation collective permet d'obtenir de meilleures conditions qu'une négociation individuelle. La massification permet d'obtenir des tarifs plus avantageux.
favoriser la possibilité de l'utilisation des énergies renouvelables. Beaucoup de consommateurs souhaitent franchir le pas sans connaître les différences existantes entre les types de contrats, ni comprendre les différences de prix entre les offres.

Les élus municipaux et communautaires apprécient le dispositif de l’achat groupé d'énergies car :

ils y trouvent un avantage direct en tant que tiers de confiance en renforçant leur proximité et leur engagement envers les citoyens tout en leur fournissant un moyen fiable et efficace de résoudre leurs préoccupations.
ils proposent un accès aux énergies renouvelables correspondant aux enjeux du PCAET et des recommandations de l’ADEME.
Enfin, ils y voient également l'opportunité de transmettre un message politique clair et puissant aux administrés et de compléter leurs actions en regard des enjeux de lutte contre la précarité sociale et énergétique. leurs compétences d’attractivité et de développement économique du territoire.

Comment se déroulent les opérations ?

Un dispositif méthodique juridiquement irréprochable

Quels sont les trois acteurs du process ?

l'entité organisatrice porteuse de l'opération : collectivité, établissement public économique, organisation professionnelle ou patronale
les habitants; qui manifestent leur intérêt pour participer à l'achat groupé, sans engagement
le prestataire délégataire du dispositif au nom de l'entité organisatrice avec prise en charge opérationnelle, financière et technique

1ère phase du dispositif : la désignation du prestataire délégataire

Après la prise de décision des élus, le service marchés publie une consultation pour désigner un lauréat. Les candidats adressent leur proposition, la collectivité attribue le marché au candidat le plus méritant et signent ensemble une convention bipartite qui définit leurs obligations mutuelles. Durée de la phase : 1 mois.

2ème phase du dispositif : l'achat groupé proprement dit

Une longue phase (durée : 1 mois 1/2 à 2 mois) d'information et de communication multicouches afin de toucher le maximum de public, plusieurs fois et sous différentes formes
Rédaction et publication d'une consultation auprès des fournisseurs (durée : 15 à 30 jours)
Analyse des offres reçues et sélection des lauréats (durée : 5 à 10 jours)
Présentation individualisée des offres aux habitants qui ont jusqu'à l'heure limite de validité pour accepter ou décliner les offres présentées (durée : 15 à 30 jours)

3ème phase du dispositif : démarrage des nouveaux contrats

Le nouveau fournisseur issu de l'offre d'achat groupé procède aux formalités de fin de contrat auprès des fournisseurs actuels et débute sa prestation sans que le consommateur n'intervienne, ni ne subisse de rupture de service.

il rédige la consultation et négocie avec les fournisseurs,
il calcule et transmets les nouvelles conditions tarifaires,
il accompagne les entreprises tout au long du contrat,
il assiste pour le futur renouvellement.

Quel est le rôle du prestataire délégataire ?

Il intervient pour la création de la communication,
il répond aux questions par téléphone et courriels,
il anime les séances d'information,
il traite, collecte et valide les inscriptions des habitants.

Quel calendrier pour le dispositif ?

La recommandation : Désigner maintenant votre prestataire

Avec la protection opérée par le bouclier tarifaire pour la grande majorité des foyers, il n'est pas encore d'actualité de lancer l'opération d'achats groupés. En effet, il ne sera pas possible de proposer des offres mieux disantes et il n'est pas opportun de proposer un dispositif qui n'attirerait aucun consommateur. La crédibilité de la collectivité et celle du prestataire délégataire seraient à coup sûr entamées en raison de la déception constatée.

Mais, on l'imagine tous, le bouclier tarifaire n'aura qu'un temps en raison des remontrances de l'Europe et de son coût pour l'Etat. Nous ne le savons pas encore, mais soit il disparaitra, soit un mécanisme différent sera instauré. L'opportunité de proposer aux citoyens un achat groupé reviendra à l'ordre du jour, à une date encore indéterminée. Peut-être au moment de la fin des tarifs réglementés du gaz (01/07/2023), peut-être plus tard ?

Notre recommandation est donc la suivante :

décider de lancer la phase de choix du prestataire technique, phase administrative indispensable et chronophage estimée au plus court à 1 mois selon les procédures de décision des collectivités et éviter de travailler dans l'urgence.
contractualiser avec le prestataire avec une date de démarrage à décider d'un commun accord lorsque les signaux seront au vert.

Il s'agit d'être prêts avec le maximum de réactivité pour lancer les opérations de communications auprès des foyers.

Toutes vos tarifications seront saisies, contrôlées et identifiées